La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site www.regulopti.com des traitements de données à caractère personnel réalisés par REGULOPTI, conformément aux articles 13 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Responsable du traitement
- REGULOPTI, SASU au capital de 1 000 €
- Siège social : 7 rue des Églantiers, 95520 Osny, France
- 993 389 022 R.C.S. Pontoise
Contact : formulaire de contact disponible sur le site.
2. Données collectées, finalités et bases légales
- Formulaire de contact (nom, prénom, entreprise, téléphone, e-mail) : gestion des demandes de contact — exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
- Formulaire de prise de rendez-vous (nom, prénom, entreprise, téléphone, e-mail) : gestion des demandes de rendez-vous — exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
- Cookies (préférences de navigation, statistiques) : amélioration du site et mesure d’audience — consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
3. Durée de conservation
- Données de contact et de prise de rendez-vous : 5 ans à compter du dernier contact
- Cookies : 30 jours maximum
4. Destinataires des données
Les données sont destinées à REGULOPTI et aux sous-traitants suivants : O2Switch (hébergement), Google Analytics (mesure d’audience), Zcal (prise de rendez-vous).
5. Transferts de données hors Union européenne
Google Analytics et Zcal, basés aux États-Unis, sont susceptibles de recevoir des données transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés respectivement par une décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) pour Google, et par des clauses contractuelles types pour Zcal.
6. Droits des personnes concernées
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur ses données, ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci (cookies). Ces droits s’exercent via le formulaire de contact du site.
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté REGULOPTI, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site utilise des cookies de mesure d’audience et de préférences de navigation, gérables via le bandeau de consentement ou les paramètres du navigateur.
8. Mise à jour de la politique de confidentialité
REGULOPTI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
