Réglementaire · Règlement (CE) n°1223/2009
Sécurisez votre lancement, de la formule au CPNP
Formule, étiquetage, Dossier d’Information Produit et notification CPNP : nous prenons en charge tout ou partie de la conformité de vos cosmétiques, pour des lancements sans blocage en Europe.
- Plus de 20 ans d’expérience en affaires réglementaires cosmétiques
- Une expérience côté marque et côté fabricant
- Une étape ou tout le parcours, sur devis
De la formule au CPNP
- Formule
- Étiquetage
- DIP
- CPNP
Pourquoi se faire accompagner pour mettre un cosmétique sur le marché ?
Dans l’Union européenne, tout produit cosmétique doit être conforme au Règlement (CE) n°1223/2009 avant sa commercialisation. La personne responsable, le plus souvent la marque, en répond devant les autorités de contrôle. Une erreur sur la formule, l’étiquette ou le dossier peut entraîner un retrait du marché, des sanctions ou une reformulation en urgence.
Si vous n’avez pas de service réglementaire dédié, nous sécurisons pour vous chaque étape, jusqu’à la notification de votre produit.
Nos prestations de mise sur le marché
Confiez-nous une étape précise ou l’ensemble du parcours. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
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Conformité de la formule
Validation de votre formule au regard du règlement européen (substances interdites ou restreintes, conservateurs, colorants, filtres UV) et de votre éventuelle liste d’ingrédients exclus (« blacklist »).
Vous préférez vérifier vos listes INCI vous-même ? Essayez notre logiciel ReguDatabase.
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Validation de l’étiquetage
Contrôle de vos emballages primaires et secondaires : mentions obligatoires, liste INCI, précautions d’emploi et allégations.
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Dossier d’Information Produit (DIP)
Élaboration de votre DIP, en français ou en anglais, prêt à être présenté aux autorités de contrôle.
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Notification CPNP
Déclaration de votre produit sur le portail européen CPNP, obligatoire avant toute mise sur le marché dans l’Union européenne.
Toxicologie
Besoin aussi de l’évaluation de la sécurité ?
REGULOPTI réalise la pré-expertise toxicologique et le rapport sur la sécurité (CPSR) de vos produits, indispensable avant toute mise sur le marché.
Parlons de votre prochain lancement
Un produit à sécuriser ou une gamme complète à mettre sur le marché : présentez-nous votre projet, nous vous proposons un accompagnement adapté.
Questions fréquentes
Une question sur votre projet ? Contactez-nous.
Quelles sont les étapes pour mettre un produit cosmétique sur le marché européen ?
Une personne responsable établie dans l’Union européenne doit être désignée. Elle s’assure que la formule est conforme au Règlement (CE) n°1223/2009, que la sécurité du produit est évaluée dans un rapport sur la sécurité (CPSR), que l’étiquetage est conforme et que le Dossier d’Information Produit est constitué. Le produit est ensuite notifié sur le portail CPNP, avant sa commercialisation.
Qui est la personne responsable d’un produit cosmétique ?
Pour un produit fabriqué dans l’Union européenne, c’est le fabricant, ce qui inclut la marque qui fait fabriquer le produit et le commercialise sous son nom. Pour un produit importé, c’est l’importateur. Dans les deux cas, une autre personne établie dans l’Union peut être désignée par mandat écrit. La personne responsable garantit la conformité du produit devant les autorités.
Comment vérifier la conformité d’une formule cosmétique ?
Chaque ingrédient doit être comparé aux annexes II à VI du règlement : substances interdites, substances soumises à restrictions, colorants, conservateurs et filtres UV autorisés, avec leurs concentrations maximales et leurs conditions d’emploi. Nous réalisons cette vérification pour vous. Pour un premier contrôle en autonomie, ReguDatabase affiche ces informations à partir de votre liste INCI.
Quelles mentions doivent figurer sur l’étiquette d’un cosmétique ?
Le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable, le contenu nominal, la date de durabilité minimale ou la période après ouverture (PAO), les précautions d’emploi, le numéro de lot, la fonction du produit si elle ne ressort pas de sa présentation et la liste des ingrédients. Le pays d’origine est exigé pour les produits importés.
Que contient le DIP et combien de temps faut-il le conserver ?
Le DIP réunit la description du produit, le rapport sur la sécurité (CPSR), la méthode de fabrication avec une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication, les preuves des effets revendiqués et les données relatives aux expérimentations animales. Il est conservé dix ans après la mise sur le marché du dernier lot. En savoir plus sur le DIP.
En quelle langue rédiger le Dossier d’Information Produit ?
Dans une langue facilement compréhensible par les autorités de l’État membre où il est tenu à disposition. En France, un DIP en français ou en anglais est accepté. Nous rédigeons votre DIP dans l’une ou l’autre langue, selon vos besoins.
La notification CPNP vaut-elle autorisation de mise sur le marché ?
Non. Les cosmétiques ne sont pas soumis à une autorisation préalable dans l’Union européenne : la notification CPNP informe les autorités, sans valider la conformité du produit. La personne responsable reste garante de cette conformité, qui peut être contrôlée à tout moment.
