Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet accessible à l’adresse www.regulopti.com (ci-après « le Site »). Elles sont établies conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces mentions.
1. Identification de l’éditeur du site
- Dénomination sociale : REGULOPTI
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 7 rue des Églantiers, 95520 Osny, France
- Immatriculation : 993 389 022 R.C.S. Pontoise
- SIRET : 993 389 022 00019
- Activité : conseil en affaires réglementaires et toxicologie dans le secteur cosmétique
REGULOPTI est ci-après désignée « l’Éditeur » ou « REGULOPTI ».
2. Direction de la publication
La direction de la publication du Site est assurée par Madame Élodie MATHIEU, en sa qualité de représentante légale de REGULOPTI. Elle peut être contactée aux coordonnées indiquées à l’article 3 ci-dessous.
3. Contact
REGULOPTI peut être contactée :
- par téléphone, au 07 83 21 40 04 ;
- via le formulaire de contact disponible sur le Site.
4. Hébergement du site
- Dénomination sociale : O2Switch
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 100 000 €
- Siège social : 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
- Site internet : www.o2switch.fr
5. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les prestations de conseil et les solutions logicielles proposées par REGULOPTI, cabinet spécialisé en toxicologie et réglementation cosmétique, ainsi que de mettre à disposition des utilisateurs des informations relatives à ce domaine d’activité.
REGULOPTI s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers lui ayant fourni ces informations.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, illustrations, logos, icônes, mise en page, arborescence, base de données, code source, etc.) est protégé au titre du droit d’auteur et, plus largement, du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de REGULOPTI, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant le cas échéant à des partenaires ou à des tiers.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de REGULOPTI, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. REGULOPTI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est soumise à l’accord préalable de REGULOPTI, qui peut être sollicité via les coordonnées indiquées à l’article 3.
8. Protection des données personnelles
Le Site est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs, notamment via le formulaire de contact, le formulaire de prise de rendez-vous ou les cookies.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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10. Limitation de responsabilité
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11. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de REGULOPTI, sous réserve des règles de procédure d’ordre public applicables.
12. Mise à jour des mentions légales
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